MÉDIATION CIVILE
ET COMMERCIALE

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Malgré le meilleur accompagnement du monde, des litiges peuvent survenir dans le déroulement des projets de constructions, tout comme ailleurs dans le monde du travail …
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La médiation est un processus volontaire et confidentiel de gestion des conflits avec l’assistance d’un tiers impartial et neutre, le médiateur.
Le rôle du médiateur est d’aider les parties à élaborer par elles-mêmes une entente juste et raisonnable qui respecte les besoins de chacun des intervenants.
Le médiateur n’est ni un juge ni un arbitre. Il ne propose et surtout n’impose pas une solution. Il pose des questions, reformule, trie les faits et les émotions tout en gardant une transparence absolue sur les procédés.
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Règles de la médiation :

  • Respect et tolérance
  • De plein gré
  • Confidentialité
  • Franchise et honnêteté
  • Etre disposé à écouter l’autre
  • Loyauté (Fairness)
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La solution élaborée au cours du processus de médiation est fixée par écrit et cette convention, qui contient de manière précise tous les engagements pris, est signée par chacune des parties.
Le cas échéant l’accord peut contenir des sanctions au cas où les parties n’en respectaient pas les clauses. De plus, l’accord trouvé pourra être homologué et aura ainsi la même valeur qu’un jugement susceptible d’être exécuté.
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Avantages de la médiation
Durée de la procédure : La procédure ne dure en général que quelques semaines. A tout moment, les parties sont libres de mettre fin à la médiation.
Coûts : Les honoraires du médiateur sont facturés d’après un taux horaire fixé d’un commun accord entre le médiateur et les parties.
Confidentialité : Le litige n’est pas porté sur la place publique.
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La loi du 24 février 2012 a créé un cadre légal pour la médiation civile et commerciale. Elle garantit notamment la confidentialité de la médiation. Elle assure également que les droits des parties ne se prescrivent pas pendant la durée de la procédure de médiation.